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Les statuts

Article 1 - Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour appellation : le Yoga Bressuirais.

Article 2 – Objet

Cette association a pour objet :

  • d’organiser et de promouvoir la pratique du yoga.
  • et, d’une façon générale, l’organisation de manifestations se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à la maison des associations, 4, place de l’hôtel de ville, 79300 Bressuire
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 - Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 - Composition

L’association se compose de : Membres actifs ou adhérents

Article 6 - Admission

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. 

Article 7 - Membres – Cotisations

Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser le montant de la cotisation annuelle.

Article 8 - Radiations

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Article 9 - Affiliation

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

Article 10 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations;
2° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

Article 11 - Assemblée génerale extraordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.
Elle se réunit chaque année à une date déterminée par le conseil d’administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par tous moyens par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande d’un quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Article 13 - Conseil d'administration

L’association est dirigée par un conseil de 6 à 12 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil est renouvelé chaque année par tiers.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 14 – Le bureau

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un président;
2) Un ou plusieurs vice-président-s ;
3) Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint;
4) Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Article 15 – Indimnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 16 - Réglement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 17 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article – 18 Liberalites :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.